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Date d'effet : 27 janvier 2026

Apercu

Notre politique de conservation des donnees concilie plusieurs besoins : maintenir l'integrite et la reproductibilite de la recherche, proteger la confidentialite des sources, respecter les exigences legales et minimiser les donnees que nous detenons. Les differents types de donnees ont des periodes de conservation differentes en fonction de ces considerations.

Principe fondamental

Nous ne conservons les donnees que le temps necessaire a des fins de recherche legitimes. Lorsque les donnees ne sont plus necessaires, elles sont supprimees de maniere securisee a l'aide de methodes empechant toute recuperation.

Periodes de conservation par type de donnees

Type de donnees Periode de conservation Justification
Donnees de recherche publiees Indefinie Archives publiques et reproductibilite
Donnees de recherche brutes 5 ans apres publication Verification et recherches complementaires
Resultats non publies 2 ans Pertinence future potentielle
Communications avec les sources Supprimees apres traitement Protection des sources
Coordonnees Jusqu'a la fin de la relation + 1 an Besoins de communication en cours
Journaux du site web 30 jours Surveillance de la securite
Documents financiers 7 ans Exigences legales/fiscales

Cycle de vie des donnees de recherche

Phase de collecte

Les donnees sont collectees a partir de sources publiques et stockees dans des bases de donnees de recherche chiffrees. Toutes les donnees incluent des metadonnees de collecte (horodatage, source, methode).

Phase d'analyse

Les donnees sont analysees et les resultats sont documentes. Des copies de travail peuvent etre creees pour des analyses specifiques et supprimees une fois l'analyse terminee.

Phase de publication

Les donnees pertinentes soutenant les resultats publies sont archivees avec la publication. Les donnees justificatives sont expurgees pour supprimer les details sensibles le cas echeant.

Phase d'archivage/suppression

Apres expiration des periodes de conservation, les donnees sont supprimees de maniere securisee. Les donnees publiees restent dans nos archives publiques indefiniment.

Protection des sources

Pour les communications avec les sources et les soumissions d'informations :

  • Les communications originales sont supprimees immediatement apres extraction des informations
  • Les metadonnees susceptibles d'identifier les sources ne sont pas conservees
  • Les soumissions anonymes recues via OnionShare sont stockees sur un conteneur isole sans acces aux autres systemes
  • Nous ne conservons pas de journaux permettant de relier les sources aux soumissions

Suppression securisee

Lorsque les donnees atteignent la fin de leur periode de conservation :

  • Les fichiers numeriques sont ecrases a l'aide d'outils de suppression securisee
  • Les entrees de base de donnees sont definitivement purgees, pas simplement marquees comme supprimees
  • Les copies de sauvegarde sont egalement supprimees selon les calendriers de rotation des sauvegardes
  • Les supports physiques sont detruits lors de leur mise hors service

Exceptions

Les donnees peuvent etre conservees au-dela des periodes standard lorsque :

  • Requis par des procedures judiciaires ou des enquetes
  • Necessaire pour une recherche en cours avec une justification documentee
  • Faisant partie d'un partenariat formel avec des conditions de conservation convenues

Processus de revision

Nous effectuons des revisions trimestrielles des donnees conservees pour assurer la conformite avec cette politique. Toute donnee conservee au-dela des periodes standard doit avoir une justification documentee qui est revisee annuellement.

Derniere mise a jour : 27 janvier 2026